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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — LUNASOL

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site www.lunasolbijoux.fr est exploité sous la marque LUNASOL par :

C.M.M. DIFFUSION, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 8 000 euros.

Siège social : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France.

SIREN : 108 105 479

Immatriculation : RCS Paris

Téléphone : 06 68 39 04 25

Adresse électronique : contact@lunasolbijoux.com

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et accessoires réalisées sur le site www.lunasolbijoux.fr auprès des consommateurs.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, dont le client peut prendre connaissance avant de valider son achat.

Article 2 — Produits

LUNASOL propose à la vente des bijoux, notamment des bagues, colliers, bracelets, boucles d’oreilles et éléments décoratifs interchangeables.

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur composition, leurs matériaux, dimensions, finitions et prix, figurent dans les fiches produits.

Les photographies sont réalisées afin de représenter les bijoux aussi fidèlement que possible.

De légères variations de couleur ou d’apparence peuvent résulter des réglages des écrans, de l’éclairage ou des caractéristiques naturelles des matériaux.

Ces variations ne sauraient priver le consommateur de ses garanties légales lorsque le produit livré ne correspond pas aux caractéristiques contractuelles ou aux qualités légitimement attendues.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels de livraison.

Les frais de livraison sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.

Le paiement est exigible lors de la commande, sauf disposition particulière expressément annoncée.

Article 4 — Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.

Avant de confirmer définitivement sa commande, il peut vérifier son contenu, les quantités, les prix et corriger les éventuelles erreurs.

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation de l’obligation de paiement.

Une confirmation est adressée au client par courrier électronique.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un article après commande, LUNASOL informe le client dans les meilleurs délais et lui propose une solution conforme à la réglementation applicable, notamment le remboursement si la commande ne peut être exécutée.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés dans les zones géographiques proposées lors de la commande.

Les frais, modalités et délais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de l’achat.

LUNASOL s’engage à respecter la date ou le délai de livraison annoncé, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque le transporteur est proposé par LUNASOL, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

En cas de perte, détérioration ou absence de livraison, le client peut contacter LUNASOL afin qu’une solution conforme à la réglementation lui soit apportée.

Pour les livraisons hors Union européenne, d’éventuels droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement peuvent rester à la charge du destinataire, sous réserve d’une information préalable claire et des dispositions légales applicables.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

La demande de rétractation doit être adressée de préférence par courrier électronique à : contact@lunasolbijoux.com.

Elle peut également être adressée par courrier postal à :

LUNASOL — C.M.M. DIFFUSION
6 rue d’Armaillé
75017 Paris
France

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter est également recevable.

Le client dispose ensuite de quatorze jours pour renvoyer les produits.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord exprès de LUNASOL.

Les produits doivent être correctement protégés afin d’éviter toute détérioration durant leur transport.

Le client peut manipuler ou essayer les bijoux dans la mesure nécessaire pour en apprécier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Toute manipulation excédant ce qui est nécessaire et entraînant une dépréciation du produit peut engager sa responsabilité conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Le simple retrait de l’emballage d’origine ou l’essayage normal d’un bijou ne constitue pas, à lui seul, un motif de refus du droit de rétractation.

Adresse de retour des bijoux :

LUNASOL — C.M.M. DIFFUSION
7 Le Clos des Champs
61400 Saint-Mard-de-Réno
France

Le client est invité à prévenir LUNASOL avant l’expédition afin de faciliter le traitement de son retour. Cette démarche ne constitue toutefois pas une condition supplémentaire à l’exercice de son droit légal.

Article 7 — Remboursements

En cas de rétractation valable, LUNASOL rembourse les sommes dues conformément à la réglementation, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque leur remboursement est légalement applicable.

Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation.

LUNASOL peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais supplémentaire.

Article 8 — Pierres interchangeables, chaînes et mécanismes de fixation

Les bijoux LUNASOL reposent notamment sur un concept d’éléments interchangeables permettant de personnaliser les créations.

Les mécanismes d’ouverture, de fermeture et de fixation doivent être manipulés avec soin et conformément à leur destination.

Avant de porter un bijou, il est recommandé de vérifier que le système interchangeable est correctement fermé.

Les mécanismes ne doivent pas être forcés, déformés ou soumis à des contraintes mécaniques excessives.

Perte des pierres et éléments interchangeables

La perte d’une pierre ou d’un élément interchangeable après la livraison ne donne pas automatiquement droit à un remplacement gratuit.

LUNASOL ne propose aucune garantie commerciale couvrant systématiquement la perte des pierres ou des éléments interchangeables.

Lorsque la perte résulte d’une mauvaise manipulation, d’une fermeture incorrecte imputable à l’utilisateur, d’une chute accidentelle, d’un choc, d’un défaut de rangement ou de tout autre événement extérieur sans lien avec un défaut de conformité, elle reste à la charge du client.

En revanche, lorsque la perte résulte d’un défaut de conformité du bijou ou de son mécanisme de fixation, les garanties légales demeurent pleinement applicables.

Chaînes, fermoirs et bracelets

Les dommages exclusivement causés par un arrachement, un accrochage, une traction excessive, une torsion, un écrasement, un choc ou une manipulation inadaptée ne sont pas pris en charge lorsqu’ils ne résultent pas d’un défaut couvert par les garanties légales.

Une chaîne cassée, un fermoir endommagé ou un bracelet rompu ne constitue pas automatiquement un défaut de conformité.

Toutefois, la seule constatation d’une rupture ne permet pas non plus de présumer systématiquement une mauvaise utilisation du client.

Chaque situation est appréciée selon les circonstances, les caractéristiques du produit et les règles légales relatives à la preuve.

Mécanismes interchangeables

Les clapets, charnières et systèmes de fixation sont conçus pour être utilisés conformément à leur fonction.

Les dommages exclusivement imputables à une manipulation brutale, une pression excessive, une déformation volontaire ou une utilisation anormale ne sont pas couverts lorsqu’ils ne résultent pas d’un défaut légalement garanti.

En revanche, un mécanisme présentant un défaut de conformité reste couvert par les garanties légales applicables.

Aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux du consommateur.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus par LUNASOL bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Information sur les garanties légales — Article D.211-2 du Code de la consommation

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander l’application de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut couvert apparaît.

Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparaissant durant cette période sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou exception légalement prévue.

Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit dans un délai maximal de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur.

Si le produit est réparé au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une prolongation de six mois de sa garantie initiale.

Lorsque le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement dans les conditions prévues par la loi, un nouveau délai de garantie de deux ans court à compter de ce remplacement.

Le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat, notamment lorsque :

  • Le vendeur refuse la réparation ou le remplacement.
  • La mise en conformité n’intervient pas dans le délai légal.
  • La réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur.
  • Le défaut persiste après une tentative de mise en conformité.

Une réduction du prix ou une résolution immédiate du contrat peut également être demandée lorsque la gravité du défaut le justifie, conformément à la loi.

La résolution de la vente n’est pas ouverte lorsque le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la durée de garantie restant à courir, dans les conditions légales.

Ces droits résultent notamment des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt les sanctions prévues par l’article L.241-5 du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.

Elle permet notamment de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Traitement des demandes de garantie

Pour toute demande, le client est invité à contacter LUNASOL par courrier électronique à contact@lunasolbijoux.com en précisant son numéro de commande et la nature du problème.

Des photographies peuvent faciliter un premier diagnostic sans priver le consommateur de ses droits.

LUNASOL peut examiner le bijou afin de déterminer l’origine du problème, dans le respect des règles légales relatives à la preuve.

Lorsque la garantie légale s’applique, les frais devant légalement être supportés par le vendeur restent à la charge de LUNASOL.

Article 10 — Produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales sont réunies.

Cette exception ne concerne que les créations répondant effectivement à la définition légale d’un produit personnalisé ou fabriqué sur mesure.

Le simple choix d’une taille de bague standard, d’une finition proposée au catalogue ou d’une combinaison d’éléments interchangeables appartenant à la gamme habituelle LUNASOL ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.

Les garanties légales restent applicables aux produits personnalisés.

Article 11 — Entretien des bijoux

Les bijoux LUNASOL doivent être manipulés et entretenus avec soin.

Il est recommandé d’éviter les contacts répétés avec les parfums, cosmétiques, produits ménagers et substances chimiques susceptibles d’altérer leur finition.

Il est également conseillé de retirer les bijoux lors d’activités présentant un risque de choc, de frottement important, d’arrachement ou d’accrochage.

Le ternissement naturel, les rayures d’usage et les évolutions d’apparence résultant d’une usure normale ne constituent pas nécessairement des défauts de conformité.

Une altération prématurée ou anormale peut néanmoins relever des garanties légales selon les circonstances et les caractéristiques annoncées du produit.

Article 12 — Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de C.M.M. DIFFUSION jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Cette disposition ne modifie pas les règles légales relatives au transfert des risques lors de la livraison.

Article 13 — Responsabilité

LUNASOL demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément au droit applicable.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage exclusivement imputable à une utilisation anormale du produit, au fait du consommateur ou à un événement constituant un cas de force majeure au sens du droit français.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits impératifs du consommateur, notamment en matière de livraison et de garanties légales.

Article 14 — Propriété intellectuelle

La marque LUNASOL, les photographies, illustrations, graphismes, descriptions, créations et autres contenus protégés présents sur le site sont soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée d’un contenu protégé est interdite, sauf exception légalement prévue ou accord du titulaire des droits.

Article 15 — Protection des données personnelles

C.M.M. DIFFUSION traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, paiements, livraisons, demandes de service après-vente et au respect de ses obligations légales.

Les éventuels traitements de prospection commerciale sont réalisés conformément à la réglementation applicable.

Les personnes concernées disposent notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, selon les conditions légales, d’opposition et de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse électronique contact@lunasolbijoux.com.

Les informations complémentaires relatives aux traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux éventuels transferts de données figurent dans la politique de confidentialité du site.

Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 16 — Démarchage téléphonique

Conformément à la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 et aux dispositions applicables depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique commercial des consommateurs est, en principe, interdit sans leur consentement préalable, sauf exceptions prévues par la réglementation.

Ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable.

Le dispositif Bloctel ayant pris fin le 11 août 2026, la protection des consommateurs contre les appels commerciaux non sollicités repose désormais sur ce régime de consentement préalable.

LUNASOL s’engage à respecter la réglementation applicable à la prospection téléphonique.

Les consommateurs peuvent signaler les pratiques commerciales abusives auprès des services compétents, notamment par l’intermédiaire de SignalConso.

Article 17 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation relative à une commande, un produit ou un service, le client peut contacter :

LUNASOL — C.M.M. DIFFUSION

6 rue d’Armaillé
75017 Paris
France

Téléphone : 06 68 39 04 25

E-mail : contact@lunasolbijoux.com

LUNASOL privilégie la recherche d’une solution amiable pour toute difficulté rencontrée.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à LUNASOL, le consommateur peut, en l’absence de résolution satisfaisante et sous réserve des conditions légales de recevabilité, saisir le médiateur suivant, sous réserve de la confirmation de l’adhésion de C.M.M. DIFFUSION :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Téléphone : 01 89 47 00 14

E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

Site internet : https://www.cm2c.net

La médiation est gratuite pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.

Elle ne prive pas les parties de leur droit de saisir une juridiction compétente.

Article 18 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas les consommateurs résidant dans un autre pays des protections impératives qui leur sont applicables.

En cas de désaccord, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 19 — Preuve et conservation des documents

Les confirmations de commande, factures, correspondances et enregistrements électroniques conservés par LUNASOL peuvent constituer des éléments de preuve dans les conditions prévues par la loi.

Les documents sont conservés conformément aux obligations légales et aux règles relatives à la protection des données personnelles.

Article 20 — Modification des conditions générales de vente

LUNASOL peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.

Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf accord des parties ou disposition légale contraire.


ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À adresser de préférence par courrier électronique à :

contact@lunasolbijoux.com

Ou par courrier postal à :

LUNASOL — C.M.M. DIFFUSION
6 rue d’Armaillé
75017 Paris
France

Objet : Exercice du droit de rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) concerné(s) :

………………………………………………………….

Numéro de commande :

………………………………………………………….

Commandé(s) le :

………………………………………………………….

Reçu(s) le :

………………………………………………………….

Nom du consommateur :

………………………………………………………….

Adresse du consommateur :

………………………………………………………….

Date :

………………………………………………………….

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

………………………………………………………….

Adresse de retour des produits :

LUNASOL — C.M.M. DIFFUSION
7 Le Clos des Champs
61400 Saint-Mard-de-Réno
France

Les produits doivent être retournés dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.